Ludovic Charrassier-Cahours

De: Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1713925A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 201703/05/2017
De: Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1636308A(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016